Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par SAS JAHELI via le site elle-inove.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site elle-inove.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien notre responsabilité.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. COMMANDE
Toute commande effectuée sur notre site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de sa commande.
Le transfert de propriété et des risques s'opère dès la livraison du produit au client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
8. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
9. RESPONSABILITÉ
SAS JAHELI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site elle-inove.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SAS JAHELI. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@elle-inove.com
- Par courrier : SAS JAHELI, 15 rue des Halles, 75001 PARIS